2 - EMC Chap. 1 Citoyenneté française et européenne
Étude de la citoyenneté française et européenne : définitions, acquisition de la nationalité, droits et devoirs des citoyens, formes d'engagement social et citoyenneté au sein de l'Union européenne.
Troisième · 6 unités · 20 notions · Fiche partagée par Gaspard
- Unité 1
Être citoyen français et européen
Comprendre ce qu'est un citoyen, les conditions pour être citoyen français et le lien avec la citoyenneté européenne.
Définition du citoyen
Définir un citoyen comme un membre d'une communauté politique participant à la vie sociale et politique pour défendre ses idées.
Le principe démocratique
Expliquer que la démocratie signifie « le pouvoir au peuple » et que la citoyenneté repose sur ce principe.
Conditions de la citoyenneté
Énumérer les deux conditions pour être citoyen français : avoir la majorité (18 ans) et être de nationalité française.
La citoyenneté européenne
Expliquer que les citoyens des pays membres de l'Union européenne possèdent également la citoyenneté européenne qui complète la citoyenneté nationale.
- Unité 2
Acquérir la nationalité française
Connaître les trois modes d'acquisition de la nationalité française définis par le Code civil : le droit du sang, le droit du sol et la naturalisation.
Le droit du sang
Définir le droit du sang comme l'attribution de la nationalité française par filiation (enfant né d'au moins un parent français).
Le droit du sol
Définir le droit du sol comme l'attribution de la nationalité par la naissance en France, sous conditions de résidence (5 ans depuis 11 ans pour obtenir la nationalité à 18 ans).
La naturalisation
Définir la naturalisation comme l'acquisition de la nationalité française sur demande auprès de l'État (par mariage ou naturalisation).
- Unité 3
Les droits des citoyens français
Distinguer les droits politiques réservés aux citoyens français des droits civils, économiques et sociaux garantis à tous, et connaître l'histoire du suffrage.
Les droits politiques
Citer les droits politiques réservés aux citoyens français : le droit de vote, l'éligibilité, la participation à la défense nationale et aux jurys de Cour d'assises.
Les droits civils, économiques et sociaux
Citer des exemples de droits civils, économiques et sociaux garantis à tous les habitants (y compris les étrangers) : liberté d'opinion, égalité devant la loi, droit au travail.
L'histoire du droit de vote
Indiquer les dates historiques d'obtention du droit de vote en France : 1848 pour les hommes et 1944 pour les femmes.
- Unité 4
Les devoirs des citoyens français
Identifier les devoirs civiques du citoyen français et comprendre l'importance de la participation électorale pour la démocratie.
Les devoirs civiques
Énumérer les principaux devoirs du citoyen français : respecter la loi, payer ses impôts, participer à la défense nationale et être juré en Cour d'assises.
Civisme, civilité et solidarité
Définir le civisme, la civilité et la solidarité comme des devoirs de respect envers autrui et d'action pour le bien commun.
L'abstention électorale
Expliquer que l'abstention (ne pas voter) représente un danger pour la démocratie en affaiblissant la légitimité des élus.
- Unité 5
L'engagement citoyen
Connaître les différentes formes d'engagement citoyen : associations, syndicats, service civique et économie sociale et solidaire.
Les associations
Définir une association comme un regroupement de citoyens autour d'un projet commun, dont la création est garantie par la loi de 1901.
Les syndicats
Définir un syndicat comme une association défendant les droits des travailleurs (reconnue depuis 1884) et citer ses moyens d'action : négociation, manifestation, grève.
Le service civique
Définir le service civique comme un engagement volontaire des jeunes de 16 à 25 ans pour contribuer à des missions d'intérêt général.
L'économie sociale et solidaire
Définir l'économie sociale et solidaire (ESS) comme un ensemble d'entreprises et d'associations fondées sur la solidarité et l'utilité sociale.
- Unité 6
La citoyenneté européenne
Comprendre les droits spécifiques du citoyen européen, l'initiative citoyenne européenne et le programme Erasmus.
Les droits du citoyen européen
Citer les droits spécifiques du citoyen européen au sein de l'UE : liberté de circulation, d'installation et de travail, ainsi que le droit de vote aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence.
L'initiative citoyenne européenne
Expliquer le principe de l'initiative citoyenne européenne (depuis 2012) : possibilité de proposer une loi à la Commission européenne avec au moins un million de signatures provenant d'au moins sept pays membres.
Le programme Erasmus
Décrire le programme Erasmus comme un dispositif facilitant les échanges d'étudiants entre universités européennes.
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