Droit constitutionnel
Analyse des conceptions doctrinales de l'État, de ses éléments constitutifs, de la souveraineté et de la puissance publique, ainsi que des rapports entre État et Nation à travers les auteurs classiques et contemporains.
Máster · 7 unidades · 35 conceptos · Compartido por Victoire
- Unidad 1
Approches doctrinales de l'État
Étude des conceptions philosophiques et juridiques de l'État chez Hobbes, Locke, Rousseau, Hegel et la doctrine de l'État-nation au XIXe siècle.
Léviathan de Hobbes
Identifier la conception hobbesienne de l'État comme exercice du pouvoir au bénéfice du souverain avec des prérogatives larges.
Gouvernement civil de Locke
Analyser la vision lockéenne de l'État comme institution au service du bonheur du peuple et garant des libertés individuelles.
Contrat social de Rousseau
Expliquer la genèse rousseauiste de l'État par le pacte social visant la volonté générale et le rôle exécutif du roi.
Philosophie du droit de Hegel
Décrire la conception hégélienne liant l'État à la tension entre intérêt individuel et raison, impliquant l'abandon partiel des libertés.
Doctrine de l'État-nation
Situer l'émergence de la théorie juridique de l'État-nation au XIXe siècle, notamment chez Maurice Hauriou.
- Unidad 2
Éléments constitutifs de l'État
Analyse de la définition de Carré de Malberg et des trois éléments constitutifs : territoire, population et puissance publique.
Définition de Carré de Malberg
Reproduire et interpréter la définition de l'État comme communauté d'hommes sur un territoire possédant une puissance publique supérieure.
Territoire et unité du groupe
Expliquer le rôle du territoire comme facteur d'unité, espace d'appartenance et cadre de repères pour le groupe social.
Population et ordre juridique
Définir la population comme ensemble d'hommes soumis à un ordre juridique déterminé et exclusif.
Puissance publique
Caractériser la puissance publique comme prééminence d'action, de commandement et de coercition dans les rapports avec les membres.
Distinction État-territoire
Justifier la distinction entre l'État et son territoire, l'État ne se confondant pas avec l'espace géographique.
- Unidad 3
La souveraineté
Étude de la notion de souveraineté selon Bodin : définition, caractères (absolue, indivisible) et plans interne et externe.
Définition de la souveraineté
Définir la souveraineté comme détention de l'autorité suprême et supérieure.
Souveraineté interne
Analyser la souveraineté interne comme verticalité du pouvoir imposant la volonté de l'État à l'ensemble de la population.
Souveraineté externe
Décrire la souveraineté externe comme horizontalité des rapports entre États et indépendance réciproque.
Caractères de la souveraineté
Identifier les caractères bodiniens de la souveraineté : absolue et indivisible (un seul titulaire).
Titulaire de la souveraineté
Déterminer les titulaires possibles de la souveraineté selon Bodin : le roi ou le peuple.
- Unidad 4
La puissance publique
Nature de la puissance publique, monopole de la coercition légitime, compétence normative générale et fondement du consentement.
Nature coercitive
Caractériser la puissance publique comme exercice du pouvoir politique pouvant s'affirmer par la coercition et la police publique.
Fondement du consentement
Expliquer que la légitimité de la puissance publique trouve son origine dans le consentement des gouvernés.
Compétence normative générale
Démontrer que seul l'État dispose d'une compétence normative générale définissant les règles s'imposant aux individus.
Monopole de la coercition légitime
Analyser le monopole de l'État sur le recours à la force pour faire respecter ses décisions (Weber).
Primauté de la volonté générale
Expliquer la soumission nécessaire de la volonté individuelle devant la volonté générale exprimée par l'État.
- Unidad 5
État et Nation
Distinction conceptuelle entre peuple, État et Nation, fondements de la nation et évolution des rapports État-Nation.
Définitions tripartites
Distinguer les trois concepts : peuple (sociologique), État (juridique) et Nation (politique).
Fondements de la nation
Identifier les fondements objectifs (origine, culture, histoire) et volontaristes (libre association) de la nation.
Vouloir vivre collectif
Interpréter la formule de Renan sur le 'vouloir vivre collectif' comme fondement de la volonté de faire nation.
Évolution du rapport État-Nation
Analyser l'inversion historique : de la nation précédant l'État à l'État-nation comme norme actuelle.
Configurations territoriales
Examiner les cas de nations sans État (Kurdes) et d'États binationaux (Suisse, Canada, ex-Yougoslavie).
- Unidad 6
L'État comme pouvoir institutionnalisé
L'État comme cadre organisateur du pouvoir politique, support abstrait du pouvoir et évolution de la personnalisation du pouvoir.
Cadre organisateur du pouvoir
Définir l'État comme cadre organisateur du pouvoir politique et de la société, assurant solidarité et libertés.
Consubstantialité pouvoir-société
Démontrer l'interdépendance consubstantielle entre le pouvoir politique et la société (pas de pouvoir sans société, et inversement).
Support abstrait du pouvoir
Expliquer la conception arendtienne de l'État comme support abstrait du pouvoir instaurant un ordre donné.
Institutionnalisation du pouvoir
Analyser la formule de Burdeau : 'L'État, c'est le pouvoir institutionnalisé', et la question de la légitimité procédurale.
Évolution de la détention du pouvoir
Comparer l'attribution du pouvoir selon les qualités personnelles (avant) et l'appartenance à une personne morale (aujourd'hui).
- Unidad 7
La personnification juridique de l'État
L'État comme personne morale de droit public, école sociologique (Weber, Duguit) et rôle de la Constitution comme statut juridique.
École sociologique
Présenter l'école sociologique (Weber, Duguit) considérant l'État comme fait constaté par le droit.
Définition weberienne
Reproduire la définition de Weber : 'groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime'.
État comme fait juridique
Expliquer la conception de l'État comme réalité sociologique que le droit constate et organise.
Statut et Constitution
Démontrer que l'État, en tant que pensée juridique abstraite, ne peut exister qu'à travers un statut : la Constitution.
Adhésion des gouvernés
Analyser l'État comme institution juridique à laquelle les gouvernés ont décidé d'adhérer.
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