Derecho

Droit constitutionnel

Analyse des conceptions doctrinales de l'État, de ses éléments constitutifs, de la souveraineté et de la puissance publique, ainsi que des rapports entre État et Nation à travers les auteurs classiques et contemporains.

Máster · 7 unidades · 35 conceptos · Compartido por Victoire

  1. Unidad 1

    Approches doctrinales de l'État

    Étude des conceptions philosophiques et juridiques de l'État chez Hobbes, Locke, Rousseau, Hegel et la doctrine de l'État-nation au XIXe siècle.

    • Léviathan de Hobbes

      Identifier la conception hobbesienne de l'État comme exercice du pouvoir au bénéfice du souverain avec des prérogatives larges.

    • Gouvernement civil de Locke

      Analyser la vision lockéenne de l'État comme institution au service du bonheur du peuple et garant des libertés individuelles.

    • Contrat social de Rousseau

      Expliquer la genèse rousseauiste de l'État par le pacte social visant la volonté générale et le rôle exécutif du roi.

    • Philosophie du droit de Hegel

      Décrire la conception hégélienne liant l'État à la tension entre intérêt individuel et raison, impliquant l'abandon partiel des libertés.

    • Doctrine de l'État-nation

      Situer l'émergence de la théorie juridique de l'État-nation au XIXe siècle, notamment chez Maurice Hauriou.

  2. Unidad 2

    Éléments constitutifs de l'État

    Analyse de la définition de Carré de Malberg et des trois éléments constitutifs : territoire, population et puissance publique.

    • Définition de Carré de Malberg

      Reproduire et interpréter la définition de l'État comme communauté d'hommes sur un territoire possédant une puissance publique supérieure.

    • Territoire et unité du groupe

      Expliquer le rôle du territoire comme facteur d'unité, espace d'appartenance et cadre de repères pour le groupe social.

    • Population et ordre juridique

      Définir la population comme ensemble d'hommes soumis à un ordre juridique déterminé et exclusif.

    • Puissance publique

      Caractériser la puissance publique comme prééminence d'action, de commandement et de coercition dans les rapports avec les membres.

    • Distinction État-territoire

      Justifier la distinction entre l'État et son territoire, l'État ne se confondant pas avec l'espace géographique.

  3. Unidad 3

    La souveraineté

    Étude de la notion de souveraineté selon Bodin : définition, caractères (absolue, indivisible) et plans interne et externe.

    • Définition de la souveraineté

      Définir la souveraineté comme détention de l'autorité suprême et supérieure.

    • Souveraineté interne

      Analyser la souveraineté interne comme verticalité du pouvoir imposant la volonté de l'État à l'ensemble de la population.

    • Souveraineté externe

      Décrire la souveraineté externe comme horizontalité des rapports entre États et indépendance réciproque.

    • Caractères de la souveraineté

      Identifier les caractères bodiniens de la souveraineté : absolue et indivisible (un seul titulaire).

    • Titulaire de la souveraineté

      Déterminer les titulaires possibles de la souveraineté selon Bodin : le roi ou le peuple.

  4. Unidad 4

    La puissance publique

    Nature de la puissance publique, monopole de la coercition légitime, compétence normative générale et fondement du consentement.

    • Nature coercitive

      Caractériser la puissance publique comme exercice du pouvoir politique pouvant s'affirmer par la coercition et la police publique.

    • Fondement du consentement

      Expliquer que la légitimité de la puissance publique trouve son origine dans le consentement des gouvernés.

    • Compétence normative générale

      Démontrer que seul l'État dispose d'une compétence normative générale définissant les règles s'imposant aux individus.

    • Monopole de la coercition légitime

      Analyser le monopole de l'État sur le recours à la force pour faire respecter ses décisions (Weber).

    • Primauté de la volonté générale

      Expliquer la soumission nécessaire de la volonté individuelle devant la volonté générale exprimée par l'État.

  5. Unidad 5

    État et Nation

    Distinction conceptuelle entre peuple, État et Nation, fondements de la nation et évolution des rapports État-Nation.

    • Définitions tripartites

      Distinguer les trois concepts : peuple (sociologique), État (juridique) et Nation (politique).

    • Fondements de la nation

      Identifier les fondements objectifs (origine, culture, histoire) et volontaristes (libre association) de la nation.

    • Vouloir vivre collectif

      Interpréter la formule de Renan sur le 'vouloir vivre collectif' comme fondement de la volonté de faire nation.

    • Évolution du rapport État-Nation

      Analyser l'inversion historique : de la nation précédant l'État à l'État-nation comme norme actuelle.

    • Configurations territoriales

      Examiner les cas de nations sans État (Kurdes) et d'États binationaux (Suisse, Canada, ex-Yougoslavie).

  6. Unidad 6

    L'État comme pouvoir institutionnalisé

    L'État comme cadre organisateur du pouvoir politique, support abstrait du pouvoir et évolution de la personnalisation du pouvoir.

    • Cadre organisateur du pouvoir

      Définir l'État comme cadre organisateur du pouvoir politique et de la société, assurant solidarité et libertés.

    • Consubstantialité pouvoir-société

      Démontrer l'interdépendance consubstantielle entre le pouvoir politique et la société (pas de pouvoir sans société, et inversement).

    • Support abstrait du pouvoir

      Expliquer la conception arendtienne de l'État comme support abstrait du pouvoir instaurant un ordre donné.

    • Institutionnalisation du pouvoir

      Analyser la formule de Burdeau : 'L'État, c'est le pouvoir institutionnalisé', et la question de la légitimité procédurale.

    • Évolution de la détention du pouvoir

      Comparer l'attribution du pouvoir selon les qualités personnelles (avant) et l'appartenance à une personne morale (aujourd'hui).

  7. Unidad 7

    La personnification juridique de l'État

    L'État comme personne morale de droit public, école sociologique (Weber, Duguit) et rôle de la Constitution comme statut juridique.

    • École sociologique

      Présenter l'école sociologique (Weber, Duguit) considérant l'État comme fait constaté par le droit.

    • Définition weberienne

      Reproduire la définition de Weber : 'groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime'.

    • État comme fait juridique

      Expliquer la conception de l'État comme réalité sociologique que le droit constate et organise.

    • Statut et Constitution

      Démontrer que l'État, en tant que pensée juridique abstraite, ne peut exister qu'à travers un statut : la Constitution.

    • Adhésion des gouvernés

      Analyser l'État comme institution juridique à laquelle les gouvernés ont décidé d'adhérer.

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