Droit constitutionnel

Léviathan de Hobbes

Identifier la conception hobbesienne de l'État comme exercice du pouvoir au bénéfice du souverain avec des prérogatives larges.

Gouvernement civil de Locke

Analyser la vision lockéenne de l'État comme institution au service du bonheur du peuple et garant des libertés individuelles.

Contrat social de Rousseau

Expliquer la genèse rousseauiste de l'État par le pacte social visant la volonté générale et le rôle exécutif du roi.

Philosophie du droit de Hegel

Décrire la conception hégélienne liant l'État à la tension entre intérêt individuel et raison, impliquant l'abandon partiel des libertés.

Doctrine de l'État-nation

Situer l'émergence de la théorie juridique de l'État-nation au XIXe siècle, notamment chez Maurice Hauriou.

Définition de Carré de Malberg

Reproduire et interpréter la définition de l'État comme communauté d'hommes sur un territoire possédant une puissance publique supérieure.

Territoire et unité du groupe

Expliquer le rôle du territoire comme facteur d'unité, espace d'appartenance et cadre de repères pour le groupe social.

Population et ordre juridique

Définir la population comme ensemble d'hommes soumis à un ordre juridique déterminé et exclusif.

Puissance publique

Caractériser la puissance publique comme prééminence d'action, de commandement et de coercition dans les rapports avec les membres.

Distinction État-territoire

Justifier la distinction entre l'État et son territoire, l'État ne se confondant pas avec l'espace géographique.

Définition de la souveraineté

Définir la souveraineté comme détention de l'autorité suprême et supérieure.

Souveraineté interne

Analyser la souveraineté interne comme verticalité du pouvoir imposant la volonté de l'État à l'ensemble de la population.

Souveraineté externe

Décrire la souveraineté externe comme horizontalité des rapports entre États et indépendance réciproque.

Caractères de la souveraineté

Identifier les caractères bodiniens de la souveraineté : absolue et indivisible (un seul titulaire).

Titulaire de la souveraineté

Déterminer les titulaires possibles de la souveraineté selon Bodin : le roi ou le peuple.

Nature coercitive

Caractériser la puissance publique comme exercice du pouvoir politique pouvant s'affirmer par la coercition et la police publique.

Fondement du consentement

Expliquer que la légitimité de la puissance publique trouve son origine dans le consentement des gouvernés.

Compétence normative générale

Démontrer que seul l'État dispose d'une compétence normative générale définissant les règles s'imposant aux individus.

Monopole de la coercition légitime

Analyser le monopole de l'État sur le recours à la force pour faire respecter ses décisions (Weber).

Primauté de la volonté générale

Expliquer la soumission nécessaire de la volonté individuelle devant la volonté générale exprimée par l'État.

Définitions tripartites

Distinguer les trois concepts : peuple (sociologique), État (juridique) et Nation (politique).

Fondements de la nation

Identifier les fondements objectifs (origine, culture, histoire) et volontaristes (libre association) de la nation.

Vouloir vivre collectif

Interpréter la formule de Renan sur le 'vouloir vivre collectif' comme fondement de la volonté de faire nation.

Évolution du rapport État-Nation

Analyser l'inversion historique : de la nation précédant l'État à l'État-nation comme norme actuelle.

Configurations territoriales

Examiner les cas de nations sans État (Kurdes) et d'États binationaux (Suisse, Canada, ex-Yougoslavie).

Cadre organisateur du pouvoir

Définir l'État comme cadre organisateur du pouvoir politique et de la société, assurant solidarité et libertés.

Consubstantialité pouvoir-société

Démontrer l'interdépendance consubstantielle entre le pouvoir politique et la société (pas de pouvoir sans société, et inversement).

Support abstrait du pouvoir

Expliquer la conception arendtienne de l'État comme support abstrait du pouvoir instaurant un ordre donné.

Institutionnalisation du pouvoir

Analyser la formule de Burdeau : 'L'État, c'est le pouvoir institutionnalisé', et la question de la légitimité procédurale.

Évolution de la détention du pouvoir

Comparer l'attribution du pouvoir selon les qualités personnelles (avant) et l'appartenance à une personne morale (aujourd'hui).

École sociologique

Présenter l'école sociologique (Weber, Duguit) considérant l'État comme fait constaté par le droit.

Définition weberienne

Reproduire la définition de Weber : 'groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime'.

État comme fait juridique

Expliquer la conception de l'État comme réalité sociologique que le droit constate et organise.

Statut et Constitution

Démontrer que l'État, en tant que pensée juridique abstraite, ne peut exister qu'à travers un statut : la Constitution.

Adhésion des gouvernés

Analyser l'État comme institution juridique à laquelle les gouvernés ont décidé d'adhérer.