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Droit Constitutionnel

Introduction au droit constitutionnel français : définition et origines, histoire des régimes depuis 1789, bloc de constitutionnalité et hiérarchie des normes, mécanismes de justice constitutionnelle (DC et QPC), ainsi que les approches matérielle, formelle et fonctionnelle.

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  1. Unit 1

    Fondements et définition

    Définir le droit constitutionnel comme branche du droit public, retracer son origine historique et comprendre l'évolution de son accessibilité.

    • Définition du droit constitutionnel

      Définir le droit constitutionnel comme branche du droit public étudiant la Constitution et organisant les institutions politiques.

    • Origine post-Révolution française

      Expliquer le développement du droit constitutionnel après la Révolution française et la multiplication des textes constitutionnels.

    • Transformation par la QPC

      Analyser comment la création de la Question Prioritaire de Constitutionnalité en 2009 a rendu le droit constitutionnel plus accessible aux justiciables.

    • Comparaison internationale

      Comparer l'accessibilité du droit constitutionnel aux États-Unis et en France avant et après la réforme de 2009.

  2. Unit 2

    Histoire constitutionnelle française

    Retracer l'évolution des régimes constitutionnels français de 1789 à 1958 et la montée en puissance du Conseil constitutionnel.

    • Succession des constitutions françaises

      Dénombrer et situer chronologiquement les principales constitutions françaises entre 1789 et 1958.

    • Constitution de la Ve République

      Identifier les caractéristiques de la Constitution de 1958 marquant la fin de la IVe République.

    • Création du Conseil constitutionnel

      Expliquer la création du Conseil constitutionnel en 1958 et son rôle initial de contrôle de constitutionnalité.

    • Décision de 1971 du Conseil

      Analyser la décision de 1971 par laquelle le Conseil constitutionnel intègre le Préambule de 1946 et la DDHC au bloc de constitutionnalité.

  3. Unit 3

    Bloc de constitutionnalité et suprématie

    Identifier les composantes du bloc de constitutionnalité et comprendre la hiérarchie des normes selon Kelsen.

    • Composition du bloc de constitutionnalité

      Énumérer les quatre textes composant le bloc de constitutionnalité (Constitution 1958, DDHC 1789, PFRLR, Charte de l'environnement 2004).

    • Hiérarchie des normes de Kelsen

      Expliquer la théorie de la hiérarchie des normes plaçant la Constitution au sommet de l'ordonnancement juridique.

    • Suprématie de la Constitution

      Démontrer la supériorité de la Constitution sur les lois ordinaires et les autres normes juridiques.

    • Constitutionnalisation du droit

      Expliquer le phénomène de constitutionnalisation par lequel le droit constitutionnel s'impose à toutes les branches du droit.

  4. Unit 4

    Justice constitutionnelle

    Comprendre les mécanismes de contrôle de constitutionnalité exercés par le Conseil constitutionnel.

    • Décision de conformité

      Expliquer la procédure de contrôle a priori exercée par le Conseil constitutionnel via la décision de conformité.

    • Question Prioritaire de Constitutionnalité

      Décrire le mécanisme de la QPC permettant le contrôle a posteriori de constitutionnalité à l'initiative des justiciables.

    • Rôle du Conseil constitutionnel

      Analyser le rôle central du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958.

  5. Unit 5

    Approches matérielle et légicentrisme

    Distinguer les approches matérielle et formelle du droit constitutionnel et comprendre le légicentrisme.

    • Approche matérielle vs formelle

      Différencier l'approche matérielle (contenu) de l'approche formelle (texte codifié) du droit constitutionnel.

    • Éléments matériels constitutionnels

      Identifier les règles matérielles organisant le pouvoir et garantissant les droits fondamentaux indépendamment de leur forme.

    • Théorie du légicentrisme

      Expliquer la théorie du légicentrisme fondant la primauté absolue de la loi parlementaire (IIIe et IVe Républiques).

    • Théorie du constitutionnalisme

      Définir le constitutionnalisme comme théorie née des révolutions américaine et française affirmant la suprématie du texte constitutionnel.

  6. Unit 6

    Approche fonctionnelle et institutions

    Analyser le droit constitutionnel selon l'approche fonctionnelle étudiant les institutions et le contentieux.

    • Approche institutionnelle et contentieuse

      Distinguer l'approche institutionnelle (organisation des pouvoirs) et l'approche contentieuse (contrôle juridictionnel).

    • Séparation des pouvoirs

      Expliquer le principe de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire comme fondement de l'organisation politique.

    • Régimes parlementaires et présidentiels

      Comparer les régimes parlementaires et présidentiels selon la répartition et l'équilibre des pouvoirs.

    • Article 16 de la DDHC

      Analyser l'article 16 de la DDHC affirmant que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont nécessaires à une Constitution.

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