Droit Constitutionnel

Définition du droit constitutionnel

Définir le droit constitutionnel comme branche du droit public étudiant la Constitution et organisant les institutions politiques.

Origine post-Révolution française

Expliquer le développement du droit constitutionnel après la Révolution française et la multiplication des textes constitutionnels.

Transformation par la QPC

Analyser comment la création de la Question Prioritaire de Constitutionnalité en 2009 a rendu le droit constitutionnel plus accessible aux justiciables.

Comparaison internationale

Comparer l'accessibilité du droit constitutionnel aux États-Unis et en France avant et après la réforme de 2009.

Succession des constitutions françaises

Dénombrer et situer chronologiquement les principales constitutions françaises entre 1789 et 1958.

Constitution de la Ve République

Identifier les caractéristiques de la Constitution de 1958 marquant la fin de la IVe République.

Création du Conseil constitutionnel

Expliquer la création du Conseil constitutionnel en 1958 et son rôle initial de contrôle de constitutionnalité.

Décision de 1971 du Conseil

Analyser la décision de 1971 par laquelle le Conseil constitutionnel intègre le Préambule de 1946 et la DDHC au bloc de constitutionnalité.

Composition du bloc de constitutionnalité

Énumérer les quatre textes composant le bloc de constitutionnalité (Constitution 1958, DDHC 1789, PFRLR, Charte de l'environnement 2004).

Hiérarchie des normes de Kelsen

Expliquer la théorie de la hiérarchie des normes plaçant la Constitution au sommet de l'ordonnancement juridique.

Suprématie de la Constitution

Démontrer la supériorité de la Constitution sur les lois ordinaires et les autres normes juridiques.

Constitutionnalisation du droit

Expliquer le phénomène de constitutionnalisation par lequel le droit constitutionnel s'impose à toutes les branches du droit.

Décision de conformité

Expliquer la procédure de contrôle a priori exercée par le Conseil constitutionnel via la décision de conformité.

Question Prioritaire de Constitutionnalité

Décrire le mécanisme de la QPC permettant le contrôle a posteriori de constitutionnalité à l'initiative des justiciables.

Rôle du Conseil constitutionnel

Analyser le rôle central du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958.

Approche matérielle vs formelle

Différencier l'approche matérielle (contenu) de l'approche formelle (texte codifié) du droit constitutionnel.

Éléments matériels constitutionnels

Identifier les règles matérielles organisant le pouvoir et garantissant les droits fondamentaux indépendamment de leur forme.

Théorie du légicentrisme

Expliquer la théorie du légicentrisme fondant la primauté absolue de la loi parlementaire (IIIe et IVe Républiques).

Théorie du constitutionnalisme

Définir le constitutionnalisme comme théorie née des révolutions américaine et française affirmant la suprématie du texte constitutionnel.

Approche institutionnelle et contentieuse

Distinguer l'approche institutionnelle (organisation des pouvoirs) et l'approche contentieuse (contrôle juridictionnel).

Séparation des pouvoirs

Expliquer le principe de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire comme fondement de l'organisation politique.

Régimes parlementaires et présidentiels

Comparer les régimes parlementaires et présidentiels selon la répartition et l'équilibre des pouvoirs.

Article 16 de la DDHC

Analyser l'article 16 de la DDHC affirmant que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont nécessaires à une Constitution.