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Law

Qu'est-ce que le droit

Ce cours présente les fondements de l'État de droit en France, la théorie et les formes de la séparation des pouvoirs, l'évolution historique des régimes politiques depuis 1789, les mécanismes de justice constitutionnelle, les acteurs du droit ainsi que les textes et dates fondateurs du droit moderne.

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  1. Unit 1

    Fondements de l'État de droit

    Comprendre la définition, les piliers et les mécanismes de protection de l'État de droit en France.

    • Définition de l'État de droit

      Expliquer le principe de primauté de la règle de droit et la soumission de tous les organes de l'État à la loi.

    • Les trois piliers fondateurs

      Identifier les trois piliers de l'État de droit : élections libres, séparation des pouvoirs et respect des droits fondamentaux.

    • Protection des droits fondamentaux

      Analyser la garantie constitutionnelle des droits (propriété, libertés individuelles, accès à la justice) et leur valeur juridique effective.

  2. Unit 2

    La séparation des pouvoirs

    Maîtriser la théorie de la séparation des pouvoirs, ses formes et son application constitutionnelle.

    • Théorie de Montesquieu

      Expliquer la théorie développée par Montesquieu dans De l'Esprit des lois (1748) sur la nécessité que « le pouvoir arrête le pouvoir ».

    • Fonctions des trois pouvoirs

      Distinguer les fonctions du pouvoir législatif (élaboration des lois), exécutif (application) et judiciaire (interprétation et sanction).

    • Article 16 de la DDHC

      Analyser la portée de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen liant constitution, garantie des droits et séparation des pouvoirs.

    • Séparation souple et stricte

      Comparer la séparation souple (régime parlementaire, collaboration entre pouvoirs) et la séparation stricte (régime présidentiel, indépendance théorique).

  3. Unit 3

    Histoire et régimes politiques français

    Analyser l'évolution des régimes politiques français depuis 1789 et leurs caractéristiques fondamentales.

    • Typologie des régimes politiques

      Définir le régime politique et distinguer les formes de gouvernement (monarchie, république, dictature) selon la souveraineté et les principes de gouvernement.

    • Le régime d'assemblée

      Caractériser le régime d'assemblée par la confusion des pouvoirs, la toute-puissance du législatif et l'instabilité politique qui en découle.

    • Démocratie et République

      Définir la démocratie (pouvoir exercé par le peuple ou ses représentants) et la République (pouvoir non héréditaire, souveraineté populaire, respect des droits).

    • Évolution historique depuis 1789

      Tracer l'évolution de la monarchie absolue (concentration des pouvoirs) à la Révolution (séparation) puis à la Ve République (séparation souple).

  4. Unit 4

    Justice constitutionnelle

    Comprendre les mécanismes de contrôle de constitutionnalité et la hiérarchie des normes.

    • Hiérarchie des normes

      Expliquer le principe selon lequel les lois doivent être conformes à la Constitution et le rôle de la justice constitutionnelle dans ce contrôle.

    • Contrôle restreint

      Décrire le modèle de contrôle restreint où un organe spécialisé (Conseil constitutionnel en France) contrôle la constitutionnalité des lois.

    • Contrôle diffus

      Décrire le modèle de contrôle diffus où toutes les juridictions ordinaires (exemple des États-Unis) peuvent contrôler la constitutionnalité.

  5. Unit 5

    Acteurs du droit

    Identifier les différentes professions juridiques et administratives et leurs rôles respectifs dans l'application du droit.

    • Professions judiciaires

      Distinguer les rôles de l'avocat (conseil et défense), du magistrat (rendre la justice), du greffier (procédure) et du notaire (authentification des actes).

    • Professions administratives et financières

      Identifier les fonctions du juriste d'entreprise, du commissaire de police, de l'inspecteur des finances publiques et du commissaire de justice.

    • Le citoyen éclairé

      Expliquer la responsabilité du citoyen éclairé consistant à connaître et respecter le droit.

  6. Unit 6

    Textes et dates fondateurs

    Mémoriser et contextualiser les dates clés et les textes fondateurs du droit français moderne.

    • 14 juillet 1789

      Situer la prise de la Bastille comme symbole du renversement de l'Ancien Régime et début de la Révolution française.

    • Déclaration des Droits de l'Homme

      Analyser la DDHC du 26 août 1789 comme texte fondateur établissant les droits fondamentaux et ayant valeur constitutionnelle.

    • Code civil

      Identifier la promulgation du Code civil le 21 mars 1804 comme acte de codification du droit civil français.

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