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Droit

Droit public

Étude des fondements, de l'histoire, des juridictions, des sources et des branches du droit public français.

Licence · 8 unités · 34 notions · Fiche partagée par Elouan

  1. Unité 1

    Fondements et définitions du droit public

    Couvre la définition du droit public, sa distinction avec le droit privé, les personnes morales concernées et le principe du service public administratif.

    • Distinction droit public et droit privé

      Distinguer le droit public du droit privé en analysant leurs objets respectifs et les relations qu'ils régissent.

    • Pouvoir administratif et intérêt général

      Justifier le pouvoir renforcé de l'administration par l'intérêt général tout en analysant ses limites juridiques.

    • Personnes morales de droit public

      Classifier les personnes morales relevant du droit public selon les catégories définies à l'article L. 100-3 du CRPA.

    • Service public administratif

      Définir la mission de service public administratif et analyser les organismes chargés de l'assurer.

  2. Unité 2

    Histoire et évolution du droit public

    Retrace l'évolution historique du droit public de l'Antiquité à nos jours, en mettant l'accent sur la séparation des juridictions et le développement des institutions.

    • Antériorité du droit public

      Analyser l'antériorité historique du droit public sur le droit privé depuis l'Antiquité jusqu'au Moyen Âge.

    • Séparation des juridictions (1790)

      Analyser la portée de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor An III dans la séparation des juridictions.

    • Évolution du Conseil d'État

      Analyser l'évolution du Conseil d'État de la justice retenue à la justice déléguée à travers l'arrêt Cadot de 1889.

    • Création des juridictions administratives

      Situer chronologiquement la création des tribunaux administratifs (1953) et des cours administratives d'appel (1987).

    • Justice constitutionnelle

      Analyser l'évolution de la justice constitutionnelle de 1958 à 2008, incluant la QPC.

  3. Unité 3

    Juridictions et contrôle juridictionnel

    Présente l'organisation juridictionnelle du droit public, les juridictions administratives, le Conseil constitutionnel et les mécanismes de contrôle.

    • Hiérarchie des juridictions administratives

      Distinguer les compétences respectives des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État.

    • Justice retenue et justice déléguée

      Comparer la justice retenue et la justice déléguée dans le contrôle de l'administration.

    • Conseil constitutionnel

      Analyser les compétences du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de constitutionnalité.

    • Bloc de constitutionnalité

      Expliquer la constitution du bloc de constitutionnalité à partir de la décision Liberté d'association de 1971.

    • Question Prioritaire de Constitutionnalité

      Décrire le mécanisme procédural de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

  4. Unité 4

    Sources du droit public

    Énumère et classe les sources internes et externes du droit public selon leur hiérarchie.

    • Sources internes

      Distinguer les sources internes du droit public : Constitution, lois, règlements et jurisprudence.

    • Jurisprudence comme source

      Analyser le rôle de la jurisprudence comme source interprétative du droit public.

    • Sources externes

      Distinguer les sources externes supranationales : droit de l'Union européenne et normes internationales.

    • Hiérarchie des normes

      Classer les sources du droit public selon la hiérarchie des normes.

  5. Unité 5

    Branches principales du droit public

    Présente les quatre branches principales du droit public : constitutionnel, administratif, international public et budgétaire.

    • Droit constitutionnel

      Définir le droit constitutionnel et analyser son objet : l'organisation politique et les institutions de l'État.

    • Droit administratif

      Définir le droit administratif et analyser son objet : le fonctionnement de l'administration publique.

    • Droit international public

      Définir le droit international public et analyser ses relations entre États et organisations internationales.

    • Droit budgétaire

      Définir le droit budgétaire et analyser la gestion des finances publiques.

  6. Unité 6

    Sous-branches du droit constitutionnel

    Détaille les sous-branches du droit constitutionnel : institutions, normativité, libertés et procédures.

    • Droit des institutions publiques

      Analyser le droit des institutions publiques : gouvernement, Parlement et président de la République.

    • Droit normatif

      Expliquer le droit normatif : règles de production des lois et normes constitutionnelles.

    • Droit des libertés individuelles

      Analyser le droit des libertés individuelles : droits de l'homme, droits du citoyen et droit d'asile.

    • Droit processuel constitutionnel

      Décrire les procédures juridictionnelles devant le Conseil constitutionnel.

  7. Unité 7

    Sous-branches du droit administratif

    Détaille les sous-branches du droit administratif : contentieux, actes, contrats et commande publique.

    • Contentieux administratif

      Définir le contentieux administratif et analyser les litiges entre administration et administrés.

    • Actes administratifs

      Analyser le droit des actes administratifs : règles relatives aux décisions de l'administration.

    • Contrats administratifs

      Distinguer les contrats administratifs des contrats de droit privé dans leur régime juridique.

    • Commande publique

      Expliquer le droit de la commande publique et la réglementation des marchés publics.

  8. Unité 8

    Sous-branches du droit international et budgétaire

    Présente les sous-branches du droit international public et du droit budgétaire, incluant le droit européen, le droit coutumier et le droit fiscal.

    • Droit européen

      Analyser le droit européen : traités et droit dérivé de l'Union européenne.

    • Droit international coutumier

      Identifier les règles du droit international coutumier, notamment en droit de la mer.

    • Droit fiscal

      Expliquer le droit fiscal comme domaine mixte réglementant l'impôt.

    • Droit budgétaire et contrôle

      Analyser le droit budgétaire et le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle des finances publiques.

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Questions fréquentes

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