Histoire de la justice

Périodes historiques romaines

Identifier les trois grandes périodes de l'histoire romaine (Royauté, République, Empire) et leurs caractéristiques juridiques respectives.

Sources du droit romain

Distinguer les quatre sources du droit romain (coutume, loi, actes impériaux, jurisprudence) et leur évolution à travers les siècles.

Expansion territoriale et citoyenneté

Expliquer l'impact de l'Édit de Caracalla (212) sur l'uniformisation juridique et l'extension de la citoyenneté romaine à tous les habitants de l'Empire.

Jurisconsultes majeurs

Reconnaître le rôle des jurisconsultes majeurs (Gaïus, Ulpien, Paul, Papinien) dans la structuration et la transmission du droit civil romain.

Compilations justiniennes

Décrire la structure et la fonction des trois grandes compilations justiniennes (Institutes, Digeste, Code) et leur rôle dans la codification du droit.

Droit honoraire et édit du préteur

Analyser la place du droit honoraire et de l'édit du prêteur comme source souple et complémentaire du droit civil dans la Rome classique.

Actions de la loi archaïques

Décrire le formalisme rigoureux des cinq actions de la loi romaines et le déroulement symbolique du sacramentum comme transition vers la justice étatique.

Justice criminelle républicaine

Différencier crimen et délit dans la justice pénale républicaine, et expliquer le mécanisme de la provocatio ad populum et le pouvoir de coercitio des magistrats.

Procédure formulaire classique

Expliquer le fonctionnement de la procédure formulaire en deux phases (in iure et apud iudicem) et le rôle créateur de la formule écrite rédigée par le magistrat.

Questiones perpetuae

Analyser l'organisation et le fonctionnement des questiones perpetuae comme tribunaux criminels permanents avec jury de sénateurs et chevaliers.

Justice du Bas-Empire

Caractériser la justice du Bas-Empire par sa hiérarchie stricte des juridictions, la généralisation de l'appel (appellatio) et l'émergence de la procédure inquisitoire.

Exécution civile romaine

Détailler les mécanismes de l'exécution civile romaine : la mainmise sur les biens et le corps, les délais de 30 et 60 jours, et la prison privée du débiteur.

Contexte et syncrétisme juridique

Expliquer le syncrétisme entre la civilisation romaine et les coutumes germaniques orales à la chute de l'Empire d'Occident.

Personnalité et territorialité des lois

Comparer les principes de personnalité et de territorialité des lois, et expliquer la règle de conflit appliquant la loi du défendeur.

Sources franques

Identifier les principales sources du droit franc : la Loi salique, le Bréviaire d'Alaric, les capitulaires et le droit canonique.

Organisation juridictionnelle franque

Décrire l'organisation du malus (tribunal des hommes libres) et du tribunal du palais, ainsi que le rôle des rachimbourgs et des scabini.

Procédure accusatoire franque

Analyser les caractéristiques de la procédure accusatoire mérovingienne et carolingienne : convocation (mannitio), présence obligatoire et face-à-face rituel.

Preuves irrationnelles

Décrire les différentes formes d'ordalies (unilatérale et bilatérale) et le duel judiciaire comme modes de preuve fondés sur le jugement divin.

Contexte féodal

Analyser les facteurs de naissance de la féodalité (invasions, Traité de Verdun 843, effondrement carolingien) et l'avènement des seigneurs territoriaux.

Trois pouvoirs judiciaires

Identifier et comparer les trois pouvoirs judiciaires médiévaux : la justice royale, la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique.

Justice seigneuriale

Distinguer la haute justice (pleine juridiction, peine de mort) de la basse justice (petites affaires) et décrire leur procédure orale et le wergeld.

Justice ecclésiastique

Expliquer la compétence exclusive de la justice ecclésiastique sur les clercs (privilège du for) et sa procédure romano-canonique écrite.

Sources du droit médiéval

Caractériser les trois sources du droit médiéval : la coutume (droit dominant), le droit romain renaissant et le droit canonique savant.

Justice royale naissante

Décrire l'émergence de la justice royale : la Curia Regis, la création du Parlement, l'appel hiérarchique et les cas royaux.

Procédure inquisitoire

Expliquer la naissance et les caractéristiques de la procédure inquisitoire à partir de 1199 (pouvoir d'office du juge, Inquisition, Innocent III).

Justice sous l'Ancien Régime

Analyser la continuité et les transformations de la justice sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) : esprit administratif, justice payante et centralisation.

Sources du droit moderne

Décrire l'évolution des sources du droit moderne : l'imprimerie, la mise à l'écrit des coutumes et l'extension de la législation royale.

Actes royaux et législation

Distinguer les différents types d'actes royaux : lettres patentes, ordonnances, édits, déclarations et lettres de cachet, ainsi que leur procédure d'enregistrement.

Jurisprudence et doctrine

Évaluer le rôle de la jurisprudence (le juge créateur de droit) et de la doctrine savante (Dumoulin, Domat, Pothier) dans l'Ancien Régime.

Extension du pouvoir souverain

Analyser l'extension du pouvoir souverain royal : monopole pénal, création de juridictions spécialisées (Eaux et Forêts, Amirautés) et usage des lettres de cachet.