Mécanisme de la TVA
Maîtriser le fonctionnement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : définition, taux applicables, formules de calcul, circuit de distribution et obligations des entreprises.
Troisième · 7 unités · 21 notions · Fiche partagée par Laurent
- Unité 1
Définition et principe de la TVA
Comprendre ce qu'est la TVA, qui la paie et comment elle est collectée.
Définition de la TVA
Définir la TVA comme un impôt indirect sur la consommation de biens et services.
Payeur final
Identifier le consommateur final comme le payeur effectif de la TVA.
Collecte de la TVA
Expliquer que la TVA est collectée et versée à l'État par les entreprises.
- Unité 2
Les taux de TVA
Connaître les différents taux de TVA applicables et leurs bénéficiaires.
Taux standard
Citer le taux standard de 21%.
Taux réduit
Citer le taux réduit de 12% et donner des exemples de secteurs concernés (restauration, certains services).
Taux super réduit
Citer le taux super réduit de 6% et donner des exemples de biens concernés (aliments de base, médicaments, livres).
Taux zéro
Citer le taux zéro de 0% appliqué aux exportations.
- Unité 3
L'assujettissement à la TVA
Comprendre les obligations des entreprises soumises à la TVA.
Définition de l'assujettissement
Définir l'assujettissement comme l'obligation de collecter, déclarer et verser la TVA à l'État.
Obligations légales
Lister les quatre obligations : s'inscrire à la TVA, facturer la TVA, déclarer la TVA, payer la TVA.
- Unité 4
Formules de calcul
Appliquer les formules de base pour calculer la TVA, le prix TTC et le prix HT.
Calcul de la TVA
Calculer le montant de la TVA avec la formule .
Calcul du prix TTC
Calculer le montant toutes taxes comprises avec .
Calcul du prix HT
Retrouver le montant hors taxes avec .
Calcul du taux
Déterminer le taux de TVA avec .
- Unité 5
TVA due et TVA déductible
Distinguer la TVA collectée auprès des clients de la TVA payée sur les achats.
TVA due
Définir la TVA due comme la TVA collectée par l'entreprise auprès de ses clients.
TVA déductible
Définir la TVA déductible comme la TVA payée par l'entreprise sur ses achats et récupérable auprès de l'État.
Versement à l'État
Expliquer que l'entreprise verse à l'État la différence entre la TVA due et la TVA déductible.
- Unité 6
Circuit de distribution
Comprendre le parcours de la TVA à travers les différents acteurs économiques.
Acteurs de la chaîne
Identifier les acteurs du circuit : producteur, grossiste, détaillant et consommateur final.
Valeur ajoutée
Comprendre que chaque acteur ajoute de la valeur au produit ().
Flux de TVA
Expliquer que chaque intermédiaire collecte la TVA sur ses ventes et la déduit sur ses achats.
- Unité 7
Contrôle et sanctions
Connaître les pouvoirs de l'administration fiscale et les sanctions encourues.
Contrôle fiscal
Définir le contrôle fiscal comme une vérification effectuée par l'administration fiscale.
Sanctions fiscales
Citer les sanctions possibles : amende et majoration d'impôts.
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