Révision BTS Banque

Définition du crédit bancaire

Définir le crédit bancaire comme un engagement contractuel de mise à disposition de fonds et expliquer son rôle dans le financement de projets personnels ou professionnels.

Types de crédit à la consommation

Distinguer les trois formes de crédit à la consommation (renouvelable, prêt personnel, crédit affecté) en fonction de leur flexibilité et de l'obligation de justificatif.

Caractéristiques du crédit immobilier

Identifier les spécificités du crédit immobilier : montant élevé, durée longue (10 à 25 ans), taux généralement plus bas et garanties associées (hypothèque ou caution).

Modalités du crédit professionnel

Reconnaître les différentes formes de crédit professionnel (découvert bancaire, crédit moyen/long terme, affacturage) et leur destination respective (trésorerie, investissement, créances clients).

Critères d'analyse de solvabilité

Énumérer les critères d'évaluation de la solvabilité par la banque : revenus, charges, endettement, historique bancaire et garanties éventuelles.

Taux d'endettement maximal

Appliquer la règle du taux d'endettement maximal recommandé (33%) pour évaluer la capacité de remboursement d'un client.

Éléments du contrat de crédit

Lister les composantes obligatoires d'un contrat de crédit : montant, durée, taux d'intérêt, modalités de remboursement et garanties.

Modalités de remboursement

Différencier les deux modalités de remboursement : mensualités constantes (amortissement) et mensualités dégressives.

Formule de la mensualité constante

Appliquer la formule de calcul de la mensualité constante $M = C \times \frac{t(1+t)^n}{(1+t)^n - 1}$ pour déterminer le montant des échéances d'un prêt amortissable.

Calcul du coût total du crédit

Calculer le coût total d'un crédit en effectuant la différence entre la somme totale des mensualités et le capital emprunté, incluant intérêts et frais.

Taux Annuel Effectif Global (TAEG)

Expliquer la composition du TAEG (intérêts, frais, assurance) et son utilité comme indicateur légal de comparaison des offres de crédit.

Hypothèque immobilière

Définir l'hypothèque comme un droit réel sur un bien immobilier et préciser son usage principal dans le cadre du crédit immobilier.

Nantissement mobilier

Expliquer le mécanisme du nantissement portant sur des biens mobiliers ou financiers et son application dans le crédit professionnel.

Mécanisme de la caution

Décrire le fonctionnement de la caution comme engagement d'un tiers garantissant le remboursement à la place de l'emprunteur défaillant.

Privilège de prêteur de deniers

Identifier le privilège de prêteur de deniers (PPD) comme une garantie spécifique au prêt immobilier distincte de l'hypothèque.

Risques supportés par la banque

Identifier les risques bancaires liés au crédit : défaillance du client, risque de taux (variation des taux variables) et risque de marché (dépréciation des garanties).

Risques pour l'emprunteur

Analyser les risques encourus par le client : surendettement, perte des garanties (saisie) et coût élevé en cas de recours à un taux variable.

Mesures de prévention

Proposer les mesures de prévention adaptées : analyse rigoureuse de solvabilité, information transparente, respect du taux d'endettement maximal et assurance emprunteur.

Loi Scrivener (1978)

Présenter les obligations d'information préalable instaurées par la loi Scrivener de 1978 pour protéger l'emprunteur.

Loi Lagarde (2010)

Décrire le champ d'application et les apports de la loi Lagarde de 2010 concernant l'encadrement du crédit à la consommation.

Loi Hamon (2014)

Expliquer les droits de renégociation et de résiliation des contrats de crédit instaurés par la loi Hamon de 2014.

Taux d'usure

Définir le taux d'usure comme le plafond légal des taux d'intérêt applicables aux crédits bancaires.

Droit de rétractation

Préciser les conditions et le délai de 14 jours du droit de rétractation applicable aux crédits à la consommation.

Fiche Standardisée d'Information

Identifier l'objectif et le caractère obligatoire du document d'information standardisé (Fiche Standardisée d'Information) remis à l'emprunteur.

Rôle de l'assurance emprunteur

Expliquer la double fonction protectrice de l'assurance emprunteur au profit de la banque et de l'emprunteur en cas de défaillance.

Garanties couvertes par l'assurance

Lister les risques couverts par l'assurance emprunteur : décès, invalidité et incapacité de travail.

Obligation d'assurance emprunteur

Déterminer les situations dans lesquelles l'assurance emprunteur est exigée, notamment pour les crédits immobiliers, et son coût variable selon le profil.