Types d'Organisation

Action collective

Définir le regroupement de plusieurs individus pour atteindre un but commun.

Buts lucratif et non lucratif

Distinguer l'objectif de réalisation de bénéfices (lucratif) de l'objectif désintéressé sans recherche de profit (non lucratif).

Règles de fonctionnement

Identifier que les organisations sont régies par des règles fixées par la loi et précisées dans des statuts.

Entreprises privées

Caractériser les entreprises à but lucratif (ex: Tesla, Red Bull) réalisant un projet pour assurer leur pérennité.

Organisations publiques

Décrire les organisations appartenant à l'État (ministères, collectivités) assurant une mission de service public pour l'intérêt général.

Organisations de la société civile

Identifier les associations et fondations (ex: clubs sportifs, ONG) partageant un intérêt commun sportif, culturel ou solidaire.

Propriété privée

Expliquer que dans les entreprises privées, la propriété appartient aux actionnaires qui apportent les ressources financières.

Propriété publique

Décrire la propriété étatique où les dirigeants sont élus ou nommés (ex: maire élu, proviseur nommé).

Propriété associative

Préciser que dans les associations, les membres fondateurs ne sont pas propriétaires de l'organisation.

Définition de la gouvernance

Expliquer que la gouvernance désigne la manière dont l'organisation est dirigée et comment le pouvoir des dirigeants est encadré.

Parties prenantes concernées

Identifier les acteurs dont les intérêts sont protégés par la gouvernance : actionnaires, État, membres fondateurs, salariés, usagers.

Encadrement du pouvoir

Décrire le mécanisme de contrôle des dirigeants visant à protéger les intérêts des propriétaires et des parties prenantes.

Instances de contrôle

Associer chaque type d'organisation à son instance de contrôle : actionnaires et dirigeant pour l'entreprise, assemblée générale pour l'association, Cour des comptes pour l'administration publique.

Approbation des comptes

Expliquer que l'approbation des comptes garantit la transparence financière et la bonne gestion des ressources.

Cour des comptes

Décrire le rôle de la Cour des comptes dans la vérification de l'utilisation de l'argent public et la sanction des manquements.

Conseil d'administration

Décrire la composition (10 membres élus pour 3 ans) et le rôle du conseil assurant le respect des statuts et prenant les décisions collégialement.

Bureau de l'association

Expliquer que le bureau, élu par le conseil, se réunit mensuellement pour gérer les affaires courantes.

Assemblée générale

Caractériser l'assemblée générale comme l'organe souverain se réunissant annuellement pour approuver les comptes, voter le budget et nommer le conseil.

Action et actionnaire

Définir l'action comme un titre de propriété représentant une fraction du capital social et l'actionnaire comme le détenteur de parts donnant droit aux bénéfices et au vote.

Contrôle majoritaire

Expliquer que le détenteur de la majorité des parts (ex: 55% chez Protect 68) contrôle les décisions car il détient la majorité des votes en assemblée générale.

Relations entre organes

Décrire la chaîne de délégation : les actionnaires élisent le conseil d'administration, qui nomme la direction générale (PDG) gérant l'entreprise au quotidien.