Histoire du Droit

Distinction droit et morale

Analyser les différences entre droit et morale selon leurs buts, leur caractère obligatoire et leurs fondements respectifs.

Définitions romaines du droit

Expliquer les définitions classiques du droit données par Celse (art du bon et de l'équitable) et Ulpien (science du juste et de l'injuste).

Droit objectif et droit subjectif

Définir et différencier le droit objectif (ensemble des règles sanctionnées par la puissance publique) du droit subjectif (prérogatives individuelles).

Caractéristiques de la règle de droit

Identifier les propriétés essentielles de la règle de droit : généralité, abstraction, caractère obligatoire et sanction par la puissance publique.

Sécularisation du droit romain

Expliquer le processus de sécularisation du droit amorcé à Rome au VIe siècle av. J.-C. et conduisant à l'autonomie progressive de la science juridique.

Fondements de l'approche historique

Analyser les citations fondamentales de Hugo, Montesquieu et Chénon sur les relations réciproques entre histoire et droit.

Fonction des adages juridiques

Expliquer le rôle des adages et maximes (nul ne peut se faire justice à soi-même, non bis in idem) comme témoins vivants de la tradition juridique reliant passé et présent.

Utilité contemporaine de l'histoire

Évaluer l'apport de la démarche historique pour comprendre la genèse des règles, suivre leurs évolutions et mieux saisir les débats juridiques actuels.

Droits universels du Moyen Âge

Identifier le droit romain et le droit canonique comme droits universels constituant les fondements du droit commun médiéval.

Constitution du Jus commune

Expliquer la formation du Jus commune comme droit applicable dans plusieurs pays européens et analyser le rôle de l'écriture juridique dans la création d'une caste savante et d'un monopole du savoir.

Méthode scientifique médiévale

Décrire les caractéristiques de la méthode juridique médiévale fondée sur l'argumentation rigoureuse, l'interprétation précise des textes et l'usage du syllogisme.

Permanence des concepts romains

Analyser la thèse de la permanence des concepts romains dans le droit européen contemporain (Portalis, Zajtay) et leur rôle civilisateur.

Distinction norme et règle de droit

Différencier la norme (concept large englobant morale, religion, social, technique) de la règle de droit (prescription obligatoire, stable et sanctionnée).

Hiérarchie des normes juridiques

Classer les normes selon leur rang hiérarchique : constitution, traités internationaux, lois, ordonnances, règlements, principes généraux du droit.

Spécificités de la règle de droit

Caractériser la règle de droit par sa généralité (s'applique à tous), son abstraction (formulation générale) et son impersonnalité.

Sanction par la puissance publique

Expliquer le caractère obligatoire de la règle de droit assuré par la sanction étatique et le distinguer de la simple recommandation morale sans coercition.

Typologie des systèmes européens

Identifier et caractériser les trois principaux systèmes juridiques en Europe occidentale : romano-germanique, common law et système québécois.

Droit romano-germanique

Analyser les caractéristiques du droit romano-germanique dérivé du droit romain et fondé sur un droit écrit (France, Allemagne, Espagne, Italie).

Système de common law

Expliquer les principes fondamentaux de la common law basée sur les décisions des juges (précédents) et le système coutumier (Royaume-Uni).

Phénomènes d'influence réciproque

Analyser les mécanismes d'emprunts et d'influences mutuelles entre systèmes juridiques favorisés par la mondialisation et la construction européenne.

La coutume comme source ancienne

Définir la coutume comme source la plus ancienne du droit, initialement orale, et analyser les problèmes de preuve en justice et sa mise par écrit progressive.

Loi et légicentrisme

Expliquer la loi comme expression de la volonté législative et analyser le phénomène du légicentrisme (domination de la loi) depuis le XIXe siècle.

Jurisprudence et Code civil

Définir la jurisprudence comme ensemble des règles issues de l'activité judiciaire et interpréter les articles 4 et 5 du Code civil encadrant le rôle du juge.

La doctrine juridique

Expliquer le rôle de la doctrine (ensemble des travaux des juristes) dans l'interprétation et l'évolution du droit.

Classification des sources du droit

Classer les sources selon différents critères : formelles/matérielles, écrites/non écrites, nationales/internationales.

Pluralisme juridique

Expliquer le pluralisme juridique comme multiplicité des forces créatrices du droit s'opposant au légicentrisme exclusif et à la centralité de l'État.

Législateurs et juristes

Distinguer les législateurs (volonté créatrice) des juristes (praticiens, docteurs, juges) qui préparent, enseignent et modèlent le droit selon Jean Gaudemet.

Typologie des forces du droit

Différencier selon Mireille Delmas-Marty les forces normatives (législateurs, juges, doctrine), les forces créatrices (politiques, économiques, civiques) et les forces imaginantes (société civile, artistes).

Force normative du factuel

Expliquer la théorie de Georg Jellinek sur la force normative du factuel : l'influence réciproque des faits sociaux sur la formation et la pénétration de la norme juridique.

Droit comme construction sociale

Analyser la conception du droit comme construction sociale (Georges Ripert : « construit, non donné ») résultant de la lutte loyale entre forces sociales diverses.

Pratiques judiciaires et notariales

Évaluer l'importance des pratiques judiciaires et notariales dans la formation du droit avant la Révolution française (Jean Hilaire).

Pluralité des définitions contemporaines

Analyser l'évolution des définitions du droit aux XIXe et XXe siècles (recensement par Henri Levy-Ullmann, pluralité soulignée par Jean Carbonnier).

Accessibilité des sources historiques

Identifier les principales sources historiques du droit accessibles en ligne (compilations de Justinien, Monumenta Germaniae Historica, ordonnances royales, doctrine) pour la recherche juridique.