Introduction historique au droit
Ce cours retrace l'évolution historique du droit occidental, de l'Antiquité romaine à la codification napoléonienne, en analysant les sources juridiques, les transformations politiques et les principes fondamentaux qui ont façonné le système juridique moderne.
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- Unit 1
L'héritage romain : origines et sources
Analyser les fondements historiques et les sources juridiques de l'Antiquité romaine qui ont structuré le droit occidental.
La fondation légendaire de Rome
Rappeler le mythe fondateur de Rome par Romulus et Rémus et son importance symbolique pour l'identité juridique romaine.
L'extension de la puissance romaine
Expliquer comment l'expansion territoriale de l'Empire a influencé la diffusion du droit et de la culture romains.
Le christianisme dans l'Empire romain
Analyser la transition du statut des chrétiens de persécutés à religion d'État à travers les édits de Milan (313) et de Thessalonique (380).
Les sources romaines du droit
Identifier et distinguer les quatre sources fondamentales : coutume, jurisprudence (droit naturel, droit des gens, droit civil) et constitutions impériales.
La codification de Justinien
Expliquer le rôle du Digeste dans l'unification et l'harmonisation du droit romain sous Justinien Ier.
- Unit 2
La monarchie mérovingienne et le renouvellement des sources
Comprendre la conception personnelle du pouvoir chez les Mérovingiens et l'émergence des premières sources écrites du droit franc.
Les invasions germaniques
Analyser l'impact des invasions barbares sur la structure politique et sociale du royaume franc et la conception personnelle du pouvoir.
L'alliance du trône et de l'autel
Expliquer l'importance du baptême de Clovis et de la lettre de Saint Rémi (482) dans la légitimation religieuse du pouvoir royal.
La loi salique et ses sanctions
Identifier les principes de la loi salique promulguée par Clovis et analyser son système de sanctions pécuniaires pour les homicides et blessures.
- Unit 3
La restauration carolingienne et l'administration royale
Analyser la transformation du pouvoir royal sous les Carolingiens et l'organisation administrative visant à garantir la justice sur l'ensemble du territoire.
Le coup d'État carolingien
Expliquer les circonstances de la déposition de Childéric III et la montée en puissance des maires du palais aboutissant à la restauration de l'Empire.
Le ministère du roi carolingien
Décrire le rôle du roi comme défenseur de l'Église et garant de la justice dans l'idéologie politique carolingienne.
L'administration carolingienne et les missi
Analyser la fonction des missi dominici dans l'application des lois et le contrôle de la justice locale.
- Unit 4
La dynastie capétienne et la féodalité
Comprendre les limites du pouvoir royal capétien et son insertion dans la hiérarchie féodale naissante du royaume de France.
Le pouvoir royal capétien limité
Analyser la faiblesse du pouvoir central face aux seigneurs locaux et la structure hiérarchique féodale qui encadre la monarchie.
Les relations anglo-françaises
Expliquer la signification politique de l'hommage d'Édouard III à Philippe VI de Valois dans le contexte des relations féodo-vassaliques.
- Unit 5
Les lois fondamentales et le pluralisme juridique
Identifier les contraintes juridiques pesant sur la monarchie et analyser la coexistence de plusieurs ordres juridiques au Moyen Âge central.
Les lois fondamentales du royaume
Expliquer les règles de la double masculinité et de l'indisponibilité de la couronne dans la succession royale française.
Le pluralisme juridique médiéval
Comparer les trois grands systèmes juridiques coexistant au Moyen Âge : le droit romain redécouvert, le droit canonique et les coutumes locales.
- Unit 6
Le renforcement de l'autorité royale vers l'absolutisme
Analyser l'affirmation progressive de la souveraineté royale, son indépendance externe et les théories absolutistes face aux institutions traditionnelles.
L'indépendance du royaume de France
Expliquer les conflits avec la papauté et l'empereur germanique ayant conduit à l'affirmation de l'autonomie et de l'unité du royaume.
La souveraineté royale absolue
Définir le concept de souveraineté royale et la formule juridique « le roi est empereur en son royaume » affirmant son pouvoir absolu.
La monarchie absolue selon Jean Bodin
Analyser la théorie de la souveraineté absolue développée par Jean Bodin et les tensions entre le roi et les parlements sur l'autorité législative et judiciaire.
- Unit 7
La réforme des sources et la langue officielle
Comprendre les réformes législatives de la Renaissance visant à unifier le droit coutumier et à imposer le français comme langue officielle du royaume.
L'ordonnance de Montils-lès-Tours
Expliquer l'ordonnance de 1454 prescrivant la rédaction officielle des coutumes pour uniformiser le droit coutumier.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts
Analyser l'ordonnance de 1539 imposant l'usage du français dans les actes officiels et l'abandon du latin dans l'administration royale.
- Unit 8
La Révolution française et la codification napoléonienne
Analyser les principes révolutionnaires de la Déclaration des droits de 1789 et les enjeux de la codification moderne du droit civil français.
Les principes fondateurs de la DDHC
Analyser le préambule et les articles 1 à 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) sur la liberté, l'égalité et la souveraineté nationale.
Les libertés individuelles de la DDHC
Interpréter les articles 4 à 11 concernant la définition de la liberté, la propriété, la sûreté, la présomption d'innocence et la liberté d'opinion.
Les garanties juridiques de la DDHC
Expliquer les articles 12 à 17 relatifs à la force publique, la contribution commune, le contrôle des agents publics et le droit de propriété.
Les projets révolutionnaires de codification
Analyser l'échec des projets de code civil de la Convention et le rôle de Cambacérès et Merlin de Douai dans la préparation législative.
Les codifications napoléoniennes
Expliquer la relance des travaux par Napoléon aboutissant au Code civil et l'importance de la loi comme expression de la souveraineté populaire.
Les limites de la codification
Discuter l'impossibilité pour la loi de tout prévoir et analyser le rôle interprétatif essentiel des magistrats dans l'application du droit codifié.
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