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Architecture et urbanisme

Surfaces Utiles au Géomètre

Synthèse des définitions légales et méthodes de calcul des principales surfaces utilisées en expertise immobilière et urbanisme : surface de plancher, emprise au sol, surface habitable, surface utile brute, surface Carrez et contenance cadastrale.

DEUG / BTS / DUT / DEUST · 6 unités · 17 notions · Fiche partagée par Valentine

  1. Unité 1

    Surface de Plancher

    Maîtrise de la définition légale, du calcul et des déductions applicables à la surface de plancher définie par le Code de l'urbanisme.

    • Fondement juridique

      Identifier le fondement juridique de la surface de plancher (article R. 112-2 du Code de l'urbanisme) et sa définition réglementaire.

    • Méthode de calcul

      Calculer la surface de plancher à partir du nu intérieur des façades en sommant les surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert.

    • Déductions réglementaires

      Lister et appliquer les huit catégories d'éléments déduits du calcul de la surface de plancher (murs, vides, surfaces ≤ 1,80 m, stationnement, etc.).

  2. Unité 2

    Emprise au Sol

    Compréhension de la définition et de la portée réglementaire de l'emprise au sol dans le cadre des procédures d'urbanisme.

    • Définition légale

      Définir l'emprise au sol comme la projection verticale du volume de la construction incluant débords et surplombs, sur le fondement de l'article R. 420-1 du Code de l'urbanisme.

    • Portée administrative

      Expliquer le rôle de l'emprise au sol dans la détermination des déclarations préalables ou autorisations d'urbanisme.

  3. Unité 3

    Surface Habitable

    Application du calcul et des exclusions de la surface habitable selon le Code de la construction et de l'habitation.

    • Cadre légal

      Identifier le cadre légal de la surface habitable défini par l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation.

    • Calcul et déductions

      Calculer la surface habitable en déduisant des surfaces de plancher construites les murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, gaines et embrasures.

    • Exclusions légales

      Énumérer les surfaces exclues du calcul de la surface habitable (combles non aménagés, caves, garages, terrasses, locaux < 1,80 m, etc.).

  4. Unité 4

    Surface Utile Brute

    Connaissance de la surface utile brute, de sa décomposition et de son utilisation dans les expertises immobilières.

    • Définition et calcul

      Définir la surface utile brute comme la surface de plancher diminuée des éléments structuraux et des circulations verticales.

    • Décomposition fonctionnelle

      Décomposer la surface utile brute en circulations horizontales, locaux à caractère social et sanitaire, et surfaces réservées aux postes de travail.

    • Applications en expertise

      Utiliser la surface utile brute comme paramètre de base pour les expertises en valeur vénale et valeur locative.

  5. Unité 5

    Surface Carrez

    Maîtrise du calcul de la superficie privative en copropriété selon la loi Carrez et ses règles d'exclusion.

    • Cadre légal Carrez

      Présenter le cadre légal de la surface Carrez (décret n° 97-532 du 23 mai 1997) visant à informer l'acquéreur en copropriété.

    • Calcul superficie privative

      Calculer la superficie privative Carrez en déduisant des planchers des locaux clos et couverts les murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, gaines et embrasures.

    • Règles de comptabilisation

      Appliquer les règles de comptabilisation et de déduction de la surface Carrez selon le tableau réglementaire (locaux clos, cours, balcons, murs, espaces < 1,80 m).

  6. Unité 6

    Contenance Cadastrale

    Compréhension de la contenance cadastrale, de son objet fiscal et des caractéristiques du plan cadastral.

    • Définition cadastrale

      Définir la contenance cadastrale comme la surface d'un terrain ou assiette foncière figurant dans les documents cadastraux.

    • Finalité fiscale

      Expliquer la finalité fiscale de la contenance cadastrale pour le calcul de l'impôt foncier.

    • Plan cadastral

      Décrire les caractéristiques du plan cadastral (couverture nationale, surface issue d'arpentage ou détermination graphique).

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Questions fréquentes

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