Retraitements de Préconsolidation

Nature des provisions réglementées

Définir les provisions réglementées, leurs exemples (amortissements dérogatoires, provisions pour hausse des prix) et leur objectif fiscal distinct de l'objet normal d'une provision.

Interdiction en consolidation

Expliquer l'interdiction des provisions réglementées dans les référentiels ANC 2020-01 et IFRS et la nécessité de les neutraliser pour garantir une information fidèle.

Méthode de retraitement

Appliquer le retraitement consistant à annuler les dotations et reprises de l'exercice ainsi que le stock cumulé, en impactant les réserves et le résultat.

Traitement PCG (comptes d'attente)

Décrire la comptabilisation des pertes et gains latents de change via les comptes 476/477 et la constitution obligatoire de provisions en comptabilité individuelle.

Traitement IFRS (IAS 21)

Expliquer la comptabilisation directe des écarts de conversion en résultat (pertes en charges, gains en produits) sans comptes d'attente ni provisions selon IAS 21.

Retraitements de consolidation

Identifier les retraitements nécessaires selon le référentiel : retraitement des impôts pour l'ANC 2020-01, annulation des comptes d'attente et provisions pour les IFRS.

Champ d'application IFRS 16

Identifier les exclusions de la norme IFRS 16 (actifs biologiques, licences, concessions) et distinguer un contrat de location d'un contrat de service.

Définition du contrat de location

Définir un contrat de location comme conférant au preneur le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pour une période donnée.

Comptabilisation initiale

Évaluer la dette de location (valeur actualisée des paiements futurs au taux implicite ou marginal) et le droit d'utilisation (dette + paiements anticipés + coûts directs).

Amortissement du droit d'utilisation

Déterminer la base et la durée d'amortissement du droit d'utilisation selon que la propriété est transférée à la fin du bail ou non.

Frais de sites internet (passifs/actifs)

Distinguer le traitement des sites passifs (publicitaires, charges immédiates) des sites actifs (gestion opérationnelle, trois phases distinctes).

Activation des sites actifs

Appliquer les critères d'activation des dépenses de développement (compte 205) et identifier les traitements respectifs des phases de recherche, développement et exploitation.

Frais d'établissement (options)

Comparer les deux options de comptabilisation des frais d'établissement : charges immédiates (méthode de référence PCG) ou activation en immobilisations amortissables sur 5 ans maximum (option ANC 2020-01).

Retraitement consolidation frais d'établissement

Appliquer le retraitement en consolidation consistant à activer les frais d'établissement comptabilisés en charges en comptes individuels et à constater l'amortissement correspondant.

Méthodes d'évaluation des stocks

Comparer les méthodes autorisées selon les référentiels : PEPS et CUMP en PCG/IFRS, avec autorisation du DEPS (LIFO) uniquement en ANC 2020-01 et interdiction en IFRS.

Retraitement des stocks

Calculer les retraitements de stocks en consolidation en réévaluant les stocks d'ouverture et de clôture selon la méthode groupe, avec impact sur résultat, réserves et intérêts minoritaires.

Incorporation des intérêts (IAS 23)

Identifier les actifs éligibles (préparation longue) et appliquer l'obligation d'incorporation des intérêts des capitaux empruntés dans leur coût pendant la période de construction ou de production.

Frais d'acquisition des immobilisations

Définir et intégrer les frais d'acquisition (prix net, droits de douane, transport, installation, essais) dans le coût d'entrée de l'immobilisation.

Frais d'augmentation de capital et fusions

Traiter les frais d'acquisition des titres en préconsolidation : intégration au coût d'acquisition net d'économie d'IS et interdiction d'amortissement dérogatoire.

Frais d'émission des emprunts

Comparer le traitement des frais d'émission d'emprunts obligataires : comptabilisation en charges (PCG) ou répartition sur la durée de l'emprunt (méthode préférentielle en consolidation).

Instruments financiers (PCG vs IFRS)

Distinguer le traitement des instruments financiers selon le PCG (moins-values latentes, passifs à valeur de remboursement) et les normes IFRS (juste valeur, classification selon IFRS 9).

Classification IFRS 9

Classer les actifs financiers selon les trois catégories IFRS 9 (coût amorti, juste valeur par OCI, juste valeur par résultat) en fonction du modèle économique et des caractéristiques des flux contractuels.

Coût amorti et TIE

Calculer le coût amorti et appliquer le taux d'intérêt effectif (TIE) pour la comptabilisation des intérêts, intégrant les primes de remboursement et les frais d'émission.

Retraitement emprunts obligataires

Appliquer les retraitements IFRS consistant à éliminer du bilan les frais d'émission et primes de remboursement comptabilisés séparément pour recalculer les charges financières au TIE sur le coût amorti.

Crédit fournisseur long

Traiter les biens acquis avec crédit fournisseur particulièrement long en actualisant les paiements futurs au TIE et en constatant des charges financières étalées sur la durée du crédit.

Contrats à long terme

Appliquer la méthode à l'avancement (obligatoire en IFRS/IAS 11) aux contrats à long terme et identifier les retraitements nécessaires si les comptes individuels utilisent la méthode à l'achèvement.

Engagements de retraite (provision et ID)

Comptabiliser la provision obligatoire pour engagements de retraite en consolidation et calculer l'impôt différé actif sur la variation de provision et sur le stock antérieur.

Écarts actuariels (IAS 19)

Traiter les écarts actuariels liés aux prestations définies en les comptabilisant en autres éléments du résultat global (OCI) et non en résultat selon IAS 19.

Événements postérieurs à la clôture

Appliquer les règles de comptabilisation des événements postérieurs selon IAS 10, notamment l'obligation de prendre en compte tout événement compromettant la continuité d'exploitation même sans lien direct.