Législation - Cancérologie et Médicaments

Arrêté du 18 juin 2009

Identifier la date et l'objet de l'arrêté relatif à la bonne pratique d'emploi des anticancéreux en médecine vétérinaire.

Guide vétérinaire

Citer les deux objectifs principaux du guide vétérinaire (sécurisation des pratiques et fiches techniques pour les médicaments CMR).

Toxicité des anticancéreux

Expliquer pourquoi les médicaments anticancéreux présentent une toxicité élevée pour les êtres vivants et l'environnement.

Sigle CMR

Développer le sigle CMR et définir chaque terme (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique).

Agent cancérogène

Définir un agent cancérogène comme une substance induisant ou augmentant l'incidence de cancers.

Agent mutagène

Définir un agent mutagène comme augmentant la fréquence des mutations cellulaires.

Agent reprotoxique

Définir un agent reprotoxique comme ayant des effets néfastes sur la fonction reproductive.

Populations à risque

Lister les populations particulièrement vulnérables (femmes enceintes, allaitantes, personnes immunodéprimées).

Interdictions de manipulation

Identifier les catégories strictement interdites de manipulation des anticancéreux (femmes enceintes et mineurs).

Autorisation de mise sur le marché

Expliquer que seuls les médicaments disposant d'une AMM (vétérinaire ou humaine) peuvent être utilisés selon un protocole validé.

Article 5141-122 CSP

Résumer les conditions d'administration par un vétérinaire de médicaments à usage humain à des animaux non destinés à la consommation humaine.

Classes cytotoxiques

Lister les quatre classes principales d'anticancéreux cytotoxiques (alkylants, anti-métabolites, poisons du fuseau, inducteurs de coupure d'ADN).

Mécanismes d'action

Associer chaque classe cytotoxique à son mécanisme d'action principal (alkylation ADN, inhibition synthèse, perturbation fuseau mitotique).

Espèces destinataires

Distinguer les quatre catégories d'espèces concernées par la cancérologie vétérinaire (animaux de compagnie, de rente, chevaux, NAC).

Cancers fréquents

Citer les principaux cancers traités chez les animaux de compagnie (lymphome, mastocytome) et les chevaux (sarcoïde, lymphome).

Balance bénéfice risque

Définir les critères d'évaluation de la balance bénéfice-risque (efficacité attendue, effets secondaires, état général, comorbidités).

Animaux non alimentaires

Expliquer la restriction concernant l'administration aux animaux dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Désignation du référent

Expliquer le processus de désignation du vétérinaire référent par le Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires (CROV).

Déclaration d'activité

Indiquer que la déclaration au CROV doit être réalisée avant toute mise en œuvre d'un traitement anticancéreux vétérinaire.

Engagements du vétérinaire

Lister les engagements du vétérinaire (recueil d'informations, information du propriétaire, respect des conditions d'administration en établissement).

Qualité du produit fini

Identifier les garanties de qualité requises pour le produit fini (stérilité et respect de la dose prescrite par le vétérinaire).

Cycle de gestion

Décrire les trois étapes de la gestion des anticancéreux : commande (réception et stockage), manipulation (préparation) et élimination (déchets dangereux).

Pharmacovigilance vétérinaire

Expliquer l'intégration de la pharmacovigilance dans le suivi des traitements anticancéreux vétérinaires.

Suivi des excrétas

Expliquer l'importance du suivi des excrétas des animaux traités pour protéger l'entourage et l'environnement.

Formation du personnel

Décrire le contenu de la formation initiale et continue obligatoire (dangerosité des médicaments, procédures d'urgence, évitement de la contamination bactérienne).

Surveillance médicale

Expliquer l'obligation de surveillance médicale régulière avec établissement d'une fiche d'évaluation individuelle pour chaque personne exposée.

Équipement de protection

Lister les équipements de protection individuelle obligatoires (blouse, coiffe, lunettes, double paire de gants, masque).

Aménagement des locaux

Décrire les caractéristiques requises des locaux (surface suffisante, revêtements avec angles arrondis, points d'eau, signalisation par pictogrammes, accès restreint).

Gestion des déchets

Expliquer les principes de collecte et d'élimination des déchets contaminés (alaise, seringues) pour protéger l'environnement.

Gestion des accidents

Indiquer l'obligation d'enregistrement systématique par l'établissement de tout accident lié aux médicaments anticancéreux.