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Droit de la personnalité

Étude des éléments constitutifs de la personnalité juridique : règles d'attribution et de modification du nom, définition et effets du domicile, principes généraux des droits de la personnalité, protection du corps humain et intégrité morale (vie privée et image).

Licence · 6 units · 24 concepts · Shared by Malo

  1. Unit 1

    Le nom de famille

    Maîtriser les règles d'attribution, de composition et de transmission du nom de famille, ainsi que les effets de l'adoption sur celui-ci.

    • Accessoires du nom

      Identifier et distinguer les différents accessoires du nom (surnom, pseudonyme, particule, titre de noblesse) et leur caractère officiel ou non.

    • Choix quadruple du nom

      Analyser les quatre options de choix du nom en cas de double filiation simultanée et les règles de déclaration conjointe et de désaccord des parents.

    • Nom composé et double nom

      Différencier le nom composé du double nom et expliquer leurs régimes de transmission respectifs à la génération suivante.

    • Filiation monoparentale et nom

      Déterminer les règles d'attribution du nom lorsqu'un seul lien de filiation est établi et les modalités de modification lors de l'établissement ultérieur du second lien.

    • Adoption et transmission du nom

      Comparer les effets de l'adoption plénière et de l'adoption simple sur le nom de famille et les règles de choix applicables aux adoptants.

    • Immutabilité du nom

      Expliquer le principe d'immutabilité du nom comme fondement de l'identité juridique et les conditions exceptionnelles de modification.

  2. Unit 2

    Le domicile et la résidence

    Comprendre la définition juridique du domicile, ses fonctions, les cas de domicile légal imposé et la distinction avec la résidence.

    • Définition et fonctions du domicile

      Définir le domicile comme lieu juridique de rattachement et identifier ses fonctions (compétence territoriale, signification des actes, succession, listes électorales).

    • Domicile légal imposé

      Recenser les cas de domicile fixé par la loi (mineur non émancipé, majeur sous tutelle, bateliers) et leurs fondements juridiques.

    • Changement de domicile

      Analyser les conditions cumulatives de changement de domicile (habitation réelle et intention de fixer le principal établissement) et les modalités de preuve.

    • Distinction domicile et résidence

      Comparer les critères définissant le domicile et la résidence (stabilité, rôle juridique, caractère principal) et expliquer la suppléance de la résidence.

    • Élection de domicile

      Expliquer le mécanisme d'élection de domicile chez un tiers pour les besoins d'une procédure et le domicile légal des personnes protégées.

  3. Unit 3

    Principes des droits de la personnalité

    Analyser les caractères fondamentaux des droits de la personnalité : intransmissibilité, imprescriptibilité et indisponibilité.

    • Intransmissibilité des droits

      Analyser le principe d'extinction des droits de la personnalité au décès et les conditions jurisprudentielles de l'action des héritiers fondée sur un préjudice personnel.

    • Imprescriptibilité des actions

      Démontrer que l'inaction prolongée ne fait pas obstacle à l'exercice ultérieur d'une action en protection des droits de la personnalité.

    • Indisponibilité et consentement

      Distinguer l'impossibilité de renoncer aux droits de la personnalité de la faculté de consentir contractuellement à leur usage sous conditions précises (durée, lieu, support).

  4. Unit 4

    Protection du corps humain

    Étudier la protection juridique du corps humain et le passage du paternalisme médical à l'autonomie du patient.

    • Inviolabilité du corps humain

      Appliquer le principe d'inviolabilité du corps (art. 16-1 C. civ.) et caractériser les atteintes illicites à l'intégrité physique.

    • Exception médicale

      Analyser les conditions de légalité de l'atteinte au corps humain en cas de nécessité médicale pour la personne ou intérêt thérapeutique d'autrui (art. 16-3 C. civ.).

    • Autodétermination du patient

      Expliquer les droits du patient à l'information et à la participation aux décisions médicales issus de la loi du 4 mars 2002 (démocratie sanitaire).

  5. Unit 5

    Le changement de prénom

    Maîtriser les conditions et la procédure de changement de prénom devant l'officier d'état civil.

    • Conditions du changement de prénom

      Identifier les conditions légales cumulatives de changement de prénom (motif légitime, intérêt de l'enfant, droits des tiers, usage prolongé).

    • Procédure de changement de prénom

      Décrire la procédure devant l'officier d'état civil (consentement du mineur de plus de 13 ans, mention marginale) et le recours juridictionnel devant le JAF.

  6. Unit 6

    Vie privée et droit à l'image

    Analyser la protection de l'intégrité morale à travers le respect de la vie privée et de l'image, leurs caractères juridiques et leur protection post-mortem.

    • Protection de la vie privée

      Définir la vie privée comme sphère protégée contre la divulgation non autorisée et identifier les fondements de sa protection (art. 9 C. civ.).

    • Limites de la vie privée

      Analyser les restrictions au droit au respect de la vie privée fondées sur la liberté d'expression, l'intérêt public et le débat démocratique.

    • Droit à l'image et exceptions

      Appliquer le principe du droit exclusif à l'image et identifier les exceptions légales (événements publics, personnes publiques dans l'exercice de leurs fonctions).

    • Caractères de l'intégrité morale

      Caractériser les droits à la vie privée et à l'image comme indisponibles, intransmissibles et imprescriptibles.

    • Protection post-mortem

      Expliquer les conditions de l'action des héritiers pour protéger la vie privée ou l'image du défunt (démonstration d'un préjudice personnel direct).

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